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Jurisprudence
Responsabilité du dirigeant social et faute séparable, quel est le délai pour agir ?
Publié le 9 janvier 2024 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 6 minutes
Certains arrêts sont utiles pour rappeler aux praticiens les règles de base du droit d’action et de la prescription applicables – ici concernant la responsabilité d’un dirigeant social – et faire pièce d’argumentaires habiles sur les délais pour agir.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
C’est tout le sens de l’arrêt de la chambre commerciale du 14 novembre 2023 (n°21-19.146), publié au Bulletin, ce qui signe son importance, en ce qu’il va décider, pour trancher les rapports entre la...
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