Les assureurs ont été appelés à passer en revue leurs unités de compte (UC), au prisme du rapport qualité-prix pour les épargnants. Ce principe de « benchmark » acté par les instances européennes suggère davantage de changements à venir.
« Il était temps ! Et nous saluons tout particulièrement les travaux approfondis menés dans le cadre européen de la RIS mais aussi par le législateur et le régulateur national, qu’il s’agisse par exemple des nouvelles dispositions de devoir de conseil inscrites dans la loi industrie verte ou des nouvelles exigences de l’ACPR en matière de frais sur les UC », a indiqué Gérard Bekerman, président de l’Afer, lors de la présentation du taux de rendement (2,22 %) de l’association d’épargnants 2023.
En effet, en réponse aux recommandations de France assureurs de fin 2022, les assureurs ont entrepris l’évaluation des UC dans leurs contrats vie. Des invites de la fédération en lien avec les normes édictées par l’EIOPA et l’ACPR. Axa France relève par exemple avoir mis à l’écart environ 8 % de ses UC après le passage en revue. Ce mécanisme qui s’inscrit dans la lignée du principe de « value for money », visant à assurer un équilibre entre coût et service rendu, est d’ailleurs toujours au cœur des débats de la stratégie d’investissement de détail (RIS) de la Commission européenne.
Tel que précisé par la fédération, la décision de retirer ou de maintenir une UC demeure à la discrétion de chaque assureur, principalement guidée par les échanges entre assureur et distributeur. L’adoption formelle de la RIS est susceptible d’ouvrir la porte à la mise en place d’un référentiel (benchmark) uniforme et valable pour l’ensemble des pays de l’UE, alors même que les particularités propres à chaque...
