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Jurisprudence
Charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance : c’est encore et toujours pour l’assuré…
Publié le 19 mars 2024 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 6 minutes
La récurrence du contentieux de la charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance reste un mystère pour le commentateur, alors qu’a priori les règles sont simples : à l’assuré la preuve de la garantie, à l’assureur la preuve de l’exclusion.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
C’est ce que vient de rappeler l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024 (n°22-13.654) en posant au visa de l’article 1315 du Code civil, devenu 1353 du Code civil, que : « En statuant ainsi,...
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