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Jurisprudence
L’expert d’assureur n’est pas nécessairement responsable du retard dans les travaux
Publié le 5 mars 2024 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
Dans quelle mesure un expert désigné par un assureur pour gérer un sinistre peut-il devenir responsable du préjudice subi par la victime, lié à l’aggravation du dommage initial ?
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 février 2024 (n°22-12.365) apporte une réponse mesurée en envisageant cette possibilité, pourvu que la faute de l’expert lui soit effectivement propre et qu’elle ait contribué à une aggravation du préjudice.
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