Abonnés
Qualification du contrat
Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 1)
Publié le 19 mars 2024 à 9h00
Stream avocats & solicitors
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 10 minutes
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime élaborée par le législateur dans l'article L.171.1 du Code des assurances, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient d’en élargir le champ d’application. Première partie de l'article du cabinet Stream avocats & solicitors sur le champ et la qualification du contrat d'assurance maritime.
Jérôme de Sentenac, associé, et Patrice Edorh, élève avocat chez Stream avocats & solicitors
« Aussi surprenant que cela puisse paraître, la détermination du domaine de l’assurance maritime par rapport à celui de l’assurance terrestre est loin d’être parfaitement claire. » Ce constat dressé...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
