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Jurisprudence

De l'inopposabilité d’une expertise judiciaire à l’égard d’une partie non assignée mais présente à l’expertise

Publié le 23 janvier 2024 à 9h00

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance

Suffit-il d’assister à une expertise comme mandataire d’une partie régulièrement convoquée pour se voir déclarer opposable le rapport d’expertise judiciaire, et être finalement condamné au titre de sa responsabilité civile ?

Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

C’est le sort qui a frappé le cabinet BCA expertise, qui bien que non attrait judiciairement à une expertise judiciaire, a vu – temporairement – le rapport d’expertise judiciaire lui être déclaré...

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