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Jurisprudence

Sur la validité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance

Publié le 13 février 2024 à 9h00

Trillat & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 5 minutes

Le récent arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2024 souligne l’importance de la clarté dans les clauses d’exclusion des contrats d’assurance, exigeant une formulation précise sans ambiguïté, renforçant ainsi le principe de protection des assurés.

Serge Brousseau, avocat, docteur en droit, Trillat & associés

Un traiteur, organisateur de réceptions, souscrit un contrat d’assurance « multirisque professionnelle » incluant une garantie « perte d’exploitation ». À la suite des mesures de confinement destinées...

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