Jurisprudence
Le récent arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2024 souligne l’importance de la clarté dans les clauses d’exclusion des contrats d’assurance, exigeant une formulation précise sans ambiguïté, renforçant ainsi le principe de protection des assurés.
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Droit & technique
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Ressources humaines
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