Perspectives
Abonnés AssurTech et assureurs « historiques » : de rivaux à partenaires naturels
Inattendue, la complémentarité entre assureurs traditionnels et AssurTech a finalement pris forme…
Jurisprudence
Abonnés Sur la responsabilité d’un propriétaire des dommages causés par sa ruine
Par un arrêt du 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler…
Jurisprudence
Abonnés L’expert d’assureur n’est pas nécessairement responsable du retard dans les travaux
Dans quelle mesure un expert désigné par un assureur pour gérer un sinistre peut-il devenir…
Règlement européen
Abonnés DORA, comment s’y préparer ?
La transformation numérique des services financiers se caractérise par l’ouverture des données et…
Cybersécurité
Abonnés Comment réguler la digitalisation ?
À mesure que la digitalisation sectorielle s’accroît, le paysage réglementaire de l’assurance…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 2
Cette chronique semestrielle a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance…
Assurance construction
Abonnés Panorama de la jurisprudence récente en matière d'installations photovoltaïques
En 2023, la Haute juridiction a rendu plusieurs jugements relatifs aux garanties d’assurance des…
RC automobile
Abonnés Sur la loi applicable en cas d'accident de la circulation à l’étranger
Dans son arrêt du 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Haute juridiction s’est…
Épargne collective
Abonnés L’eldorado de l’épargne salariale des TPE-PME
Depuis l’application de la loi Pacte en 2019, l’utilisation du plan épargne-retraite (PER) comme…
Action directe et appel en garantie
Abonnés Faut-il mettre en cause l’assuré responsable en cas d’appel en garantie ?
Une compagnie d’assurance exerçant un appel en garantie contre l’assureur d’un responsable doit-elle…
Jurisprudence
Abonnés Sur la validité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance
Le récent arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2024 souligne l’importance de la…
Réglementation
Abonnés IA générative et données personnelles : nouvelles pratiques, nouveaux enjeux
Les IA génératives créent du contenu sur demande, suscitant des questions sur leur fonctionnement,…
Assurance de biens
Abonnés Comment développer l’apport de valeur pour l'assuré d’un contrat dommages ?
Dans le livre blanc « Les Français et leur assurance de biens », les auteurs ont interrogé plus de…
Jurisprudence
Abonnés De la preuve du contrat et de son contenu
L’arrêt du 7 décembre 2023 (n°22-19.463) de la Cour de cassation souligne la nécessité de l’écrit…
Législation européenne
Abonnés Les effets des futures lois technos sur l’assurance française
Une nouvelle législation est synonyme de changement impliquant au mieux des craintes, au pire des…
Contrats vie
Abonnés Value for money, comparaison est-elle raison ?
Les assureurs ont été appelés à passer en revue leurs unités de compte (UC), au prisme du rapport…
Jurisprudence
Abonnés La notion de faute inexcusable s’apprécie strictement
Par un arrêt du 21 décembre 2023 (n°22-18.480), la Cour de cassation vient rappeler que la notion de…
Garantie des loyers impayés
Abonnés L’assurance pour levier de développement des agences immobilières
L’assurance émerge comme pivot de l’essor des agences immobilières, transformant leur rôle de…
Construction
Abonnés Ouvrages non soumis : étude de cas du bassin d'orage
Dans son arrêt du 22 juin 2023 (n°21-10.256), la Cour de cassation a été amenée à statuer sur la…
Jurisprudence
Abonnés De l'inopposabilité d’une expertise judiciaire à l’égard d’une partie non assignée mais présente à l’expertise
Suffit-il d’assister à une expertise comme mandataire d’une partie régulièrement convoquée pour se…
Actions représentatives
Abonnés La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?
La « class action » venue des États-Unis a longtemps fasciné le monde judiciaire européen avant que…
Stratégie
Abonnés La responsabilité sociétale des entreprises aux sources de l'assurance
Le métier de l'assurance est, avant tout, celui de la protection. La notion de responsabilité y est…
Jurisprudence
Abonnés Sur le formalisme du refus de garantie
Par un arrêt du 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée…
Périls naturels
Abonnés Constats et feuille de route de l’assurance du risque climatique
L’aggravation d’année en année du dérèglement climatique, les records fréquents de hausses de…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du dirigeant social et faute séparable, quel est le délai pour agir ?
Certains arrêts sont utiles pour rappeler aux praticiens les règles de base du droit d’action et de…
Synthèse
Abonnés Tendances et perspectives de l’assurance pour 2024
Les résultats contrastés de l’assurance en France en 2023, marqués par un ralentissement en…
Dommage corporel
Abonnés Quelle assurance pour le vélo à assistance électrique ?
La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un vélo à assistance électrique n’est pas…
Jurisprudence
Abonnés Quand la victime d’un médicament défectueux engage la responsabilité pour faute du producteur
La victime d’un produit défectueux peut agir en responsabilité contre le producteur en se fondant…
Jurisprudence
Abonnés RSE : la première décision du tribunal judiciaire de Paris prône la mesure
Le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le premier jugement statuant sur…
Système de santé
Abonnés Et si le meilleur moyen de sauver l’hôpital était de moins y aller ?
La prévention s’impose désormais comme la clef du redressement global du système de santé français.…
