En permettant à une clause limitative de responsabilité de s’opposer à un assureur subrogé exerçant une action délictuelle, une jurisprudence récente semble remettre en question des principes fondamentaux, tels que la relativité des conventions. Cet arrêt pourrait marquer un tournant dans le traitement des recours des assureurs subrogés, en introduisant de nouvelles complications dans un domaine déjà complexe.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
La créativité du droit des assurances est pour le juriste une source permanente d’étonnement, et parfois même, quand on lit l’arrêt de la Chambre commerciale du 3 juillet 2024 (n°21-14.947),...
