La norme IFRS 17 est entrée en application au 1er janvier 2023. Elle homogénéise la comptabilisation des contrats d’assurance, modifie profondément leurs règles d’évaluation et impacte donc également la communication financière des assureurs qui y sont assujettis, c’est-à-dire ceux qui font un appel public à l’épargne. Autre objectif poursuivi, la cohérence avec les autres normes IFRS et la comparabilité avec les autres industries. L’étude du cabinet BM&A des rapports annuels publiés à la mi-avril par treize de ces assureurs et réassureurs présents sur le marché français permet de tirer les premiers enseignements des évolutions introduites dans leur communication.
IFRS 17 introduit une approche économique et prospective de l’évaluation des contrats d’assurance. La norme est donc propice à l’introduction d’indicateurs de performance corrélés au pilotage stratégique des activités assurantielles. Sans surprise, la marge de services contractuels et son évolution, qui sont centrales dans la nouvelle norme, sont indiquées et explicitées par la majorité des assureurs ou réassureurs. Toutefois, toutes les composantes de ces variations ne sont pas explicitées de la même façon : une large part est attribuée au nouveau business tandis que peu d’acteurs expliquent les choix effectués en matière de frais attribuables ou non attribuables, en dehors des mentions prévues dans le rapport financier. L’état du résultat net consolidé affiche les montants des produits et des charges d’assurance mais il est nécessaire de se référer aux tableaux annexes pour comprendre la décomposition du résultat des services d’assurance. En effet, les entités doivent publier les réconciliations entre le solde d’ouverture et le solde de clôture pour les provisions au titre de la couverture restante (hors élément de perte du passif), l’élément de perte du passif, les provisions pour les sinistres survenus, la valeur actuelle des cash flows futurs, l’ajustement au titre du risque non financier et la marge de services contractuels (hors PAA), éléments contributeurs du résultat d’assurance. Enfin, même si les acteurs concernés font mention de la composante de pertes, ils n’expliquent pas pour autant la nature de leurs contrats onéreux.
