La sixième directive européenne, publiée le 19 juin, vise à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en réponse aux nouvelles formes de criminalité financière en intégrant les cryptoactifs et en promouvant une coopération internationale renforcée.
La sixième directive européenne consacrée au sujet cardinal de la compliance (1), à savoir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a été publiée le 19 juin au Journal officiel de l’Union européenne (2) afin de « garantir la résilience et la capacité nécessaires du système financier de l’Union à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » (3). À nouveau, le législateur européen a pour ambition de répondre aux nouvelles formes de criminalité financière, dévoilant des vulnérabilités contemporaines, face à l’utilisation de nouvelles technologies, comme les cryptoactifs, ou la globalisation de l’économie, imposant une coopération internationale renforcée des acteurs.
Voici une première analyse des dispositions les plus marquantes de la refonte du paquet législatif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Actualisation de l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Au niveau européen, au plus tard le 10 juillet 2028, la Commission européenne établira un rapport identifiant, analysant et évaluant les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au niveau de l’Union (4). En parallèle, chaque État membre de l’Union européenne devra procéder à une évaluation nationale (5) des risques « afin d’identifier, d’évaluer, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que les risques de non-application et d’évasion des sanctions financières qui l’affectent. Il tiendra à jour cette évaluation des risques et la réexaminera au moins tous les quatre ans » (6).
S’agissant du périmètre des personnes assujetties à la LCB-FT, dans le secteur de l’assurance,...
