En l’espèce, le 29 septembre 2010, Monsieur et Madame O avaient conclu avec la société LKV Eco-logis, le constructeur, un contrat de construction de maison individuelle. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage avait été souscrit auprès de la compagnie d’assurance Aviva (aujourd’hui Abeille IARD et santé). La société CGI Bâtiment avait quant à elle délivré une garantie de livraison. Les maîtres d’ouvrage ont contesté les travaux réalisés par le constructeur, dénoncé deux désordres, et une non-conformité à l’assureur dommages-ouvrage. Une expertise judiciaire était alors ordonnée et à l’issue du rapport de l’expert, une transaction est intervenue entre les maîtres d’ouvrage et la société CGI Bâtiment pour un montant de 390 000 €. Le garant de la livraison assignait alors l’assureur dommages-ouvrage en paiement sur le fondement de l’article 1792 du Code civil.

Recours subrogatoire recevable et condamnation d'Aviva

Par un jugement du 20 février 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre déclarait le recours subrogatoire de la société CGI Bâtiment recevable et condamnait la compagnie d’assurance Aviva au paiement de la somme de 352 000 €, le tribunal ayant estimé que les désordres relevaient de la garantie décennale des constructeurs au motif que la reprise des désordres affectant la maison, notamment ses fondations, imposait la démolition de l’ouvrage et le rendait ainsi impropre à sa destination.

L’assureur dommages-ouvrage interjetait alors appel. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 7 novembre 2022, énonçait que l’assureur...