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Assurance dommages
La réparation intégrale, c’est « toujours plus »…
Publié le 18 juin 2024 à 9h00
Trillat & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 9 minutes
L’arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2024 a confirmé l’indemnisation d’un motocycliste gravement handicapé, incluant les frais d’aménagement d’une piscine adaptée. La Cour a jugé que ces aménagements répondent aux besoins de la victime sans constituer un enrichissement. Cette décision relance le débat sur les limites de la réparation intégrale et souligne la difficulté de déterminer précisément ce qui doit être indemnisé.
Serge Brousseau, avocat, docteur en droit, Trillat & associés
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°23-82.907) en date du 22 mai 2024 est intéressant à plus d’un titre. Il se prononce, tout d’abord, sur la délicate question du doublement des intérêts au taux légal sur le montant total des indemnités allouées, pour cause d’offre irrégulière de l’assureur ; nous n’aborderons pas cette question dans notre commentaire.
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