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Covid-19 et pertes d’exploitation
Un restaurant qui fait de la vente à emporter n’en est pas moins fermé !
Publié le 20 août 2024 à 9h00
Choisez & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 6 minutes
Les arrêts rendus dans le contentieux opposant assurés et assureurs du fait des suites de la Covid-19 continuent d’occuper la chronique judiciaire, tant les décisions de la Cour de cassation apportent, les unes après les autres, des précisions utiles sur une saga qui jamais ne s’achève.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
À peine rendu l’arrêt du 30 mai 2024 (n°22-20.958) qui a considéré que, faute de définition légale ou contractuelle, la notion « d’épidémie » est en soi ambiguë dans une clause d’exclusion type (sans...
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