Droit & technique

Abonnés Gare au non-respect du monopole bancaire


Rappel des règles et de la jurisprudence en matière de distribution d'opération de banque et de…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La RC des exploitants perfectible


Fruit d'un compromis politique entre la nécessité d'une indemnisation équitable des victimes…

Sylvie Chanh La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés A l'épreuve de la nouvelle doctrine française


En début d'année, le président de la République affirmait que, désormais, la France ne paiera plus…

Stéphane Choisez La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Des dirigeants mutualistes sous surveillance

La loi bancaire publiée cet été a largement élargi les pouvoirs de la nouvelle ACPR, qui s'intéresse…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le chèque santé


Une solution offrant un accès simplifié à la complémentaire santé, mais qui n'est pas sans…

Sylvain Rousseau La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Zoom sur - L'exemple de l'ACS

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Micmac autour de la résiliation annuelle


Alors que la loi de séparation et de régulation des activités bancaires complète et améliore le…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés À retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Spécificités des règles de distribution


La mise en place du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, la refonte…

Grégoire Dupont* La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'entreprise face à un risque majeur


Comment organiser la prévention du cyber-risque alors même que l'Union européenne s'apprête à…

Stéphane Choisez La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Trop d'impôt tue... les garanties


Suite à l'ANI, l'orientation du gouvernement en matière de fiscalité des complémentaires santé…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le zonage


Les techniques de classification géographique restent sous exploitées par les acteurs de la place.…

Stéphane Chappellier La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Qui doit supporter le risque d'illiquidité ?


La Cour de cassation a décidé que la suspension du cours des actifs supports d'un contrat…

Lionel Lefebvre La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'eurocroissance, une alternative attrayante


Alors que les classiques fonds en euros ne font plus recette et que le marché attend les mesures…

Tristan Palerm La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés 1. Exemple de calculs d'engagements

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés "ANI-antissement" des clauses de désignation


En déclarant inconstitutionnelles les clauses de désignation, le Conseil constitutionnel a ramené…

Marie-Sarah Lebaile La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Dépêches

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Louis-Christian de Baudus La Tribune de l'Assurance 12/06/2026

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