Droit & technique

Abonnés Et pour les courtiers ?

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Contrainte ou instrument de compétitivité ?


Après une année fiscale 2012 qualifiée d'annus horribilis, les entreprises doivent mettre en œuvre…

Xavier Petitjean La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La valse des hésitations continue

Direction du procès, faute intentionnelle ou dolosive et incidence d'une clause de globalisation de…

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le risque business


Concevoir le développement de son chiffre d'affaires comme une source de risque n'est pas évident.…

Tristan Palerm La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés À retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Très chère portabilité


Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Petite victoire pour les collectivités


Par trois décisions rendues le 8 février dernier, le TGI de Nanterre s'est prononcé sur la validité…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Encore de nouvelles obligations !


L'Autorité de contrôle prudentiel a publié une recommandation imposant de nouvelles exigences en…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Objectif 2012

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Des progrès accomplis

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Derniers ajustements parlementaires

A l'heure où nous mettons sous presse, voici les dernières modifications intéressant l'assurance…

Anne Vathaire La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les écarts entre IFRS 4 Phase 2 et Solvabilité II

La mise en œuvre du référentiel prudentiel et des nouvelles normes "Assurance" et "Instruments…

Éric Demerlé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Faut-il rendre obligatoire la protection juridique ?

Afin d'améliorer l'accès au droit et à la justice, la Chancellerie a souhaité collaborer avec les…

Guillaume Brunel La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Un an après, les défis de l'ACP

L'ordonnance portant fusion entre les autorités de contrôle des établissements bancaires et…

Victoire Malingri La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'EIOPA entre en fonction

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La révision est lancée

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Nouvelle liste des risques assurables

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Budgets Solvabilité II : la nécessité d'une gouvernance forte

A deux ans de la mise en œuvre de la directive, les disparités dans les agendas et les budgets…

Pierre Marmoud La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Précisions sur le devoir d'information


Lors de la distribution d'un prêt relais à taux variable, remboursable in fine en vue du…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Faculté de renonciation : les excès du formalisme


Alors que la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à limiter l'exercice de la faculté…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Un aperçu en droit comparé


Les procédures de transfert de portefeuille au sein de l'Espace économique éuropéen (EEE) ont fait…

Bénédicte Denis La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Garanties procédurales et droits de la défense : un sujet tabou ?


A l'image des autres pays européens, la France s'est dotée d'un organe régulateur des pratiques…

Isabelle Monin-Lafin La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La délicate assurance des dommages immatériels


Ses contours sont parfois flous et sa jurisprudence se révèle évolutive. Deux raisons qui doivent…

Virginie Le Roy La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Dépêches

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Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 29/05/2026

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Bernard Banga La Tribune de l'Assurance 10/06/2026

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Les jeunes pousses de l’assurance sont devenues grandes. À l’issue d’une année 2025 convaincante,…

Louis-Christian de Baudus La Tribune de l'Assurance 12/06/2026

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