Abonnés

Faut-il rendre obligatoire la protection juridique ?

Publié le 1 janvier 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Guillaume Brunel   La Tribune de l'Assurance

Afin d'améliorer l'accès au droit et à la justice, la Chancellerie a souhaité collaborer avec les compagnies et mutuelles d'assurance pour développer l'assurance de protection juridique et apporter des solutions au financement de l'aide juridique. Dans ce contexte, la voie de la souscription obligée de cette assurance peut-elle être retenue ?

Le rôle de l'assurance de protection juridique n'est plus à démontrer. Cette assurance permet à l'assuré d'obtenir à la fois des renseignements juridiques et de régler son litige par voie amiable ou judiciaire. Elle constitue aussi pour les pouvoirs publics un moyen complémentaire pour permettre l'accès au droit et à la justice des citoyens.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre

Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...

Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?

En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...

Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle

La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...

Voir plus

Chargement…