Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des droits santé et prévoyance vont entraîner une hausse des cotisations pour les entreprises.
Bonne nouvelle pour les assurés : la portabilité des droits en santé et prévoyance, instaurée par l'accord national interprofessionnel de 2008, vient de passer de 9 à 12 mois pour les salariés quittant l'entreprise. C'est un des changements majeurs de la loi de sécurisation de l'emploi votée, après de nombreux rebondissements, le 14 mai dernier. Cette portabilité permet un maintien temporaire des garanties de prévoyance et/ou de santé après la fin du contrat de travail et sous condition d'indemnisation chômage. Une avancée qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de sécurisation professionnelle, mais qui pourrait aussi révéler des effets pervers.
En effet, l'allongement de la durée des droits va s'accompagner d'un changement du mode de financement de la portabilité. Auparavant, les entreprises pouvaient choisir entre un cofinancement salariés-employeur ou une mutualisation sur l'ensemble des salariés actifs. Désormais, seule cette dernière voie sera possible. Or, comme le rappelle Anne André, directrice du département des assurances de personnes chez le courtier Diot, « actuellement, les entreprises préfèrent presque à l'unanimité le cofinancement ; la mutualisation étant le plus souvent favorisée par les branches professionnelles en cas de désignation d'un organisme assureur ». C'est donc un changement majeur qu'il va falloir mettre en place en 2014 pour la santé et en 2015 pour la prévoyance.
Un impact financier non négligable
Mais surtout, ce changement aura un impact financier non négligeable. « Avec le...
