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Et pour les courtiers ?
Publié le 3 mai 2013 à 6h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40
La Tribune de l'Assurance
Les courtiers sont contraints de mettre en place un dispositif qui leur permette de jouer leur rôle d'alerte auprès de Tracfin. Cela passe notamment par :
l'élaboration d'une classification des risques pour les courtiers dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur cinq ans dépasse 500 000 € ;
la désignation d'un déclarant-correspondant Tracfin ;
la rédaction et la diffusion de procédures opérationnelles permettant aux salariés d'identifier les éléments relatifs au client, au bénéficiaire, aux produits d'assurance ou une opération économique susceptible de participer à une situation de blanchiment de capitaux, de fraudes fiscales ou de terrorisme ;
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