« Les organismes contrôlés doivent coopérer et répondre avec diligence et professionnalisme à toute demande de la part des contrôleurs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Indépendamment de l'action des autres services de l'ACP, ceux-ci peuvent demander aux organismes contrôlés toutes les informations nécessaires à l'exercice de leur mission. Ils peuvent, notamment, exiger la communication de tous documents comptables ainsi que des rapports des commissaires aux comptes qui sont déliés, à leur égard, du secret professionnel.

Les contrôleurs de l'ACP ont accès aux locaux de l'organisme concerné et peuvent se faire remettre des copies de tous documents utiles. Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, ils peuvent effectuer leurs vérifications sur le matériel utilisé par l'organisme. Les organismes doivent mettre à leur disposition dans les services du siège, les agences, les établissements ou les bureaux, tous les documents nécessaires aux opérations de contrôle, ainsi que le personnel qualifié pour leur fournir les renseignements qu'ils jugent utiles à l'exercice de leur mission. Les contrôleurs peuvent donc, en particulier, demander que leur soient communiqués des documents sous format électronique.

Lorsque cela apparaît nécessaire, l'ACP peut demander la certification des documents comptables, exiger la modification ou décider le retrait de tout document à caractère contractuel ou publicitaire contraire aux dispositions législatives ou réglementaires et ordonner aux organismes soumis à son contrôle de procéder à des publications rectificatives. »