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Petite victoire pour les collectivités

Publié le 4 juin 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Pierre-Paul Alipoé   La Tribune de l'Assurance


Par trois décisions rendues le 8 février dernier, le TGI de Nanterre s'est prononcé sur la validité des emprunts souscrits par le département de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia. Retour sur des jugements très attendus.

A la faveur des réformes relatives à la décentralisation initiées depuis la loi du 2 mars 1982 définissant les droits et libertés des communes, des départements et des régions, les collectivités...

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