L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié, le 8 janvier 2013, une nouvelle recommandation (2013-R-01) relative au recueil des informations préalable à la délivrance d'un conseil adapté au souscripteur de contrats d'assurance vie et de capitalisation comportant des valeurs de rachat. Comme ses précédentes recommandations, cette norme repose sur l'analyse commune par l'ACP et l'Autorité des marchés financiers (AMF) (1) des bonnes et des mauvaises pratiques observées sur le marché - les contrôles effectués auraient mis en exergue des insuffisances, tant sur les modalités de recueil et la traçabilité des informations que sur la qualité des informations recueillies et leur exploitation.

Comme précédemment, l'ACP anticipe la norme communautaire. Pour mémoire, avec la recommandation du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations (2011-R-05), l'ACP avait anticipé les normes en préparation par l'European Insurance and Occupational Pensions Authority (Eiopa), qui ont abouti au rapport sur les bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations publié en juin 2012, ainsi que sur les orientations sur le traitement des réclamations publiées en novembre 2012. Avec cette nouvelle recommandation, l'ACP anticipe délibérément l'adoption de la directive DIA 2, au risque que cette norme communautaire d'application directe soit potentiellement contradictoire.

Au cas d'espèce, ce risque est très significatif dès lors que la directive viendra nécessairement définir le champ et...