L'ordonnance portant fusion entre les autorités de contrôle des établissements bancaires et d'assurance a été publiée le 21 janvier 2010. Aujourd'hui, beaucoup de professionnels regrettent la disparition de l'Acam et, avec elle, l'ancien régime de surveillance. Et sont inquiets face aux nombreux challenges que doivent relever les équipes de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Il s'agit bien d'une réforme qui fait l'unanimité contre elle. Dès l'origine, la majorité des assureurs était opposée au projet de fusion de leur autorité de contrôle avec celle en charge des banques. Bien plus que de la simple résistance au changement, « la réforme a été ressentie de manière d'autant plus injuste que le secteur a très bien résisté à la crise financière en 2008 », souligne Olivier de Lagarde, directeur adjoint de l'Ecole nationale d'assurances (Enass), et auteur d'une thèse sur le contrôle des risques et la supervision. Toutes les familles confondues se sont mobilisées à travers leurs fédérations représentatives - FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances), Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance) et FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) -, et ont finalement obtenu que la spécificité de l'assurance soit préservée grâce à l'existence d'un collège propre et d'équipes dédiées. Si la réforme ne semble pas avoir modifié - pour l'instant - le quotidien des assureurs, les professionnels interrogés conservent de fortes craintes face à l'énorme chantier de réorganisation qui intervient au moment même où le secteur financier doit préparer à l'application des directives Bâle III et Solvabilité II.
Préserver un mode de contrôle qui a fait ses preuves
« L'ACP est confrontée au défi de la fusion de quatre cultures issues de l'Acam (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), du CEA (Comité des entreprises d'assurance),...
