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A deux ans de la mise en œuvre de la directive, les disparités dans les agendas et les budgets…
Abonnés Précisions sur le devoir d'information
Lors de la distribution d'un prêt relais à taux variable, remboursable in fine en vue du…
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Alors que la jurisprudence récente de la Cour de cassation tend à limiter l'exercice de la faculté…
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Les procédures de transfert de portefeuille au sein de l'Espace économique éuropéen (EEE) ont fait…
Abonnés Garanties procédurales et droits de la défense : un sujet tabou ?
A l'image des autres pays européens, la France s'est dotée d'un organe régulateur des pratiques…
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Ses contours sont parfois flous et sa jurisprudence se révèle évolutive. Deux raisons qui doivent…
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Sauf retournement de situation, la faculté de résilier annuellement les contrats ne devrait pas…
Abonnés Une appréciation fine de l'obligation d'information
La Cour de cassation vient de revenir, dans deux arrêts, sur l'obligation d'information sur les…
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Rappel des règles et de la jurisprudence en matière de distribution d'opération de banque et de…
Abonnés La RC des exploitants perfectible
Fruit d'un compromis politique entre la nécessité d'une indemnisation équitable des victimes…
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En début d'année, le président de la République affirmait que, désormais, la France ne paiera plus…
Abonnés Des dirigeants mutualistes sous surveillance
La loi bancaire publiée cet été a largement élargi les pouvoirs de la nouvelle ACPR, qui s'intéresse…
Abonnés Le chèque santé
Une solution offrant un accès simplifié à la complémentaire santé, mais qui n'est pas sans…
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Alors que la loi de séparation et de régulation des activités bancaires complète et améliore le…
Abonnés Spécificités des règles de distribution
La mise en place du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, la refonte…
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Comment organiser la prévention du cyber-risque alors même que l'Union européenne s'apprête à…
