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Dans l'attente du projet de loi de réforme de l'épargne longue, retour sur deux produits phares en…
Abonnés L'assurance face au principe de précaution
Face à l'émergence du principe de précaution, les assureurs ont rapidement réagi en proposant des…
Abonnés Un marché interdit aux mutuelles
Le mécanisme de garantie du risque statutaire connaît un profond bouleversement initié par les…
Abonnés Mieux garantir la liberté de choix
Une proposition de loi veut réaffirmer que le client doit pouvoir choisir librement son réseau de…
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Les tarifs des complémentaires santé ont connu une forte hausse ces dernières années, par l'effet…
Abonnés L'assureur, un créancier comme les autres ?
Conséquence de la crise économique, les défaillances d'entreprises augmentent. Retour sur les…
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires entend réformer l'assurance…
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La Cour de cassation valide la possibilité de mettre en place des régimes de protection sociale…
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Le taux technique est le taux d'actualisation tel que réglementé par le code des assurances pour le…
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A l'heure où les institutions financières cherchent les chemins de la croissance, la frontière…
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La Cour de cassation a tranché le sort de la clause compromissoire dans un ensemble de contrats.…
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Alors que l'Assemblée n'avait pas totalement suivi l'avis de l'Autorité de la concurrence, le Sénat…
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Après une année fiscale 2012 qualifiée d'annus horribilis, les entreprises doivent mettre en œuvre…
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Direction du procès, faute intentionnelle ou dolosive et incidence d'une clause de globalisation de…
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Concevoir le développement de son chiffre d'affaires comme une source de risque n'est pas évident.…
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Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des…
