La Cour de cassation a étendu, une fois encore, le domaine d'application de la loi Badinter à l'indemnisation des spectateurs lors d'un exercice de cascade pendant le tournage d'un film.
Pour la production du film Taxi 2, une société a réalisé des cascades avec des véhicules fournis par un constructeur automobile national. Lors de l'une de celles-ci, consistant à faire sauter l'un de ces véhicules au-dessus d'un char AMX 30, sur une portion d'un boulevard de la capitale - fermée temporairement à cette fin par l'autorité administrative -, un caméraman a été tué et ses deux assistants blessés par ledit véhicule.
L'assureur du producteur indemnise ce dernier pour le retard (6 jours) et les frais de tournage supplémentaires occasionnés à hauteur de 285 265,50 €. Par suite, il assigne, sur le fondement de l'article L. 121-12 du code des assurances (1) et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, la société chargée de réaliser les cascades, le constructeur automobile et son assureur (l'assureur du véhicule étant intervenu volontairement à l'instance) afin de les entendre condamnés au remboursement de la somme déboursée.
Si le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 8 janvier 2008, fait droit à la demande de l'assureur du producteur, l'appel interjeté par l'assureur du véhicule a entraîné la réformation du jugement. En effet, la cour d'appel de Paris a infirmé la décision des juges du fond en ce qu'elle a dit applicable en l'espèce la loi du 5 juillet 1985 (arrêt du 5 octobre 2010). Elle retient d'une part que l'accident a eu lieu sur une voie fermée à la circulation par arrêté du préfet de police, qui y a autorisé la pratique de la cascade à l'origine de...
