Quelles sont les personnes soumises à la nouvelle réglementation ? L'article L. 519-1 du code monétaire et financier (CMF) reprend, en la précisant, la définition assurantielle de l'intermédiaire, en déclarant qu' «est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire». L'intermédiation en opération de banque et services de paiement (IOBSP) est donc définie comme «l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation». Cet article définit l'activité d'IOBSP non seulement dans l'acte qui consiste à présenter l'opération bancaire ou financière, mais également dans le fait de recevoir une rétribution, ces critères étant cumulatifs.

Le contenu de l'opération même d'intermédiation est précisé (3) dans les termes suivants : «Est considéré comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque ou à la fourniture d'un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l'accord du client sur l'opération de banque ou le service de paiement ou d'exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque ou d'un service de paiement, en vue de...