Que pensez-vous de ce nouveau projet de recommandation ?

Le problème de ce projet est qu'il va encore une fois au-delà de ce que la loi permet. Il élargit de manière significative les exigences de l'article L. 132-27-1 sur le devoir de conseil et ajoute à l'obligation de collecter les informations sur le client, celles de l'assister dans la collecte et de vérifier les informations. Le système reposait jusqu'alors sur une base déclarative ; l'assureur/l'intermédiaire pose des questions auxquelles le proposant répond s'il l'entend, à charge pour l'assureur/l'intermédiaire, s'il n'est pas en mesure d'exprimer un conseil, de mettre en garde l'assuré. Désormais, la mise en garde devrait devenir résiduelle en raison de cette obligation de contrôle, puisque le proposant sera invité à apporter les modifications nécessaires. La recommandation changerait ainsi le régime définit par le législateur. Or, rappelons-le, l'ACP ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire.

Quelles sont les conséquences de l'obligation de vérifier les informations collectées ?

Cette obligation de contrôle impose que l'intervenant attire l'attention du proposant sur toute incohérence manifeste et/ou sur toute information incomplète et l'invite à apporter les modifications nécessaires. Ceci implique que le contrôle s'opère immédiatement lors de la collecte ou que les demandes envers le proposant soient formulées a posteriori par le professionnel. Dans le premier cas, le contrôle nécessite un temps très conséquent d'intervention, et dans le second, devrait retarder d'autant la souscription du contrat dans l'attente des retours du client.

Quel impact le texte aura-t-il sur les assureurs ?

L'impact est important...