Alors que la notion de dommage écologique pur fait débat devant la Cour de cassation dans l'affaire de l'Erika, une proposition de loi déposée le 23 mai 2012 devant le Sénat conduirait à la création d'un nouvel article 1382-1 du code civil. Simple évolution ou vraie révolution ?
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Le préjudice écologique sur les fonts baptismaux
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