Le rapport de solvabilité doit permettre au conseil d'administration d'exercer un pilotage technique et financier de l'organisme. Un excellent exercice en vue de l'Orsa demandé par Solvabilité II.
La rédaction et l'adoption du rapport de solvabilité sont encore trop souvent perçues comme un exercice formel, la réponse à une obligation réglementaire, rédigée par les comptables et actuaires de l'organisme et que le conseil d'administration avalise sans véritable contrôle ni remise en question. Il conviendrait, dans le cadre d'une meilleure gouvernance, d'en faire un véritable document d'analyse de l'activité et des risques, ainsi qu'un outil de pilotage.
La réglementation prévoit que le rapport de solvabilité doit être établi par le conseil d'administration qui engage donc sa responsabilité sur son contenu. Il doit également être communiqué aux commissaires aux comptes et à l'ACP.
Vision globale des risques
L'article L. 322-4 du code des assurances (ou équivalent) décrit son contenu dans les grandes lignes, mais ne prévoit pas de plan type. Toutefois, la CCAMIP (prédécesseur de l'ACP) avait publié en 2005 une note d'information sur le sujet, explicitant ce qu'elle attendait de ce document.
Globalement, il doit contenir :
Une présentation des engagements souscrits : il décrit les branches d'activité, la politique de souscription, la répartition des contrats souscrits par type d'activité et les résultats correspondants. Il convient également d'y inclure les évolutions à court terme de ce portefeuille, notamment suite à une évolution majeure de la souscription (modification ou résiliation d'un ou plusieurs contrats significatifs...). Cette présentation doit aller au-delà d'une simple description de l'activité et inclure une...
