Décryptage des principes juridiques de cette nouvelle forme d'assurance à l'heure où plusieurs compagnies françaises et luxembourgeoises se lancent sur ce marché.
Un principe religieux peut-il irriguer un contrat d'assurance librement vendu en France ? La réponse, positive, à cette question peut a priori interpeller le citoyen vivant dans une société ayant séparé l'Eglise et l'Etat depuis 1905, mais également en tant que praticien formé à l'idée d'un contrat d'assurance soumis à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et où la liberté contractuelle est résiduelle pourvu que l'on respecte le socle commun du code des assurances (1).
Ainsi, alors que plusieurs compagnies d'assurance vie françaises et luxembourgeoises se lancent sur le marché de la police "charia compatible"(2), une analyse juridique de cette nouvelle forme d'assurance permet de déterminer les contours légaux et contractuels d'un type de police caractérisant une nouvelle approche de l'assurance.
Aux origines
Le takaful (3), traduction littérale de contrat d'assurance, s'inspire du mot kafalah - étymologiquement « se garantir » - et s'articule autour d'un système mutualiste de garantie des risques fonctionnant selon les règles de la charia. Le takaful repose sur un droit écrit, et se présente comme un mode alternatif aux systèmes d'assurance traditionnels.
Sa particularité première est de respecter les principes de la charia (loi islamique), qui, paradoxalement, plaidaient plutôt en sa défaveur, notamment sur la question de l'aléa.
L'assurance islamique apparaît ainsi caractériser un nouvel axe de développement de la finance islamique, au point que l'apparition de produits d'assurance spécifiquement orientés takaful est assez récente, même dans les pays d'influence islamique (4). Car, au sens de la charia, les échanges monétaires, entendus ici au sens large, sont soumis à des règles contraignantes.
