Abonnés

L'ACP participe aussi à la lutte antiblanchiment

Publié le 3 décembre 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Lors de sa conférence du 19 octobre 2012 sur "la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)", l'Autorité de contrôle prudentiel a souligné l'importance des travaux et actions menés en la matière.

Dans le cadre du bilan des contrôles sur pièces réalisés depuis deux ans, l'ACP relève pour l'assurance « des efforts notables d'adaptation des dispositifs aux obligations de LCB-FT » depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2009, de l'ordonnance transposant la 3e directive. Les demandes d'amélioration des dispositifs LCB-FT ont porté notamment : sur la mise en œuvre des obligations de vigilance, l'établissement de la classification et des profils de risques, la gouvernance du dispositif de LCB-FT et les échanges d'informations, le dispositif de déclaration de soupçon, le dispositif de gel des avoirs (notamment pour le secteur de l'assurance), les dispositifs de contrôle permanent et périodique, la formation et l'information du personnel.

L'ACP relève que les dispositifs LCB-FT font l'objet des insuffisances marquantes suivantes.

- Dispositifs LCB-FT inefficaces : organisation cloisonnée entraînant une très lente remontée des informations aux déclarants Tracfin pour effectuer des examens renforcés, les déclarations de soupçon auprès de Tracfin étant alors tardives ; pluralité de déclarants Tracfin avec pour conséquence l'absence d'appréciation complète de l'activité déclarante ; les responsables de la mise en œuvre du dispositif LCB-FT doivent disposer d'une information très régulière sur le fonctionnement du dispositif et des moyens d'action permettant de l'amender ou de le corriger.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Pierre Donnersberg & Christian Burrus, coprésidents de Diot-Siaci

« La croissance de Diot-Siaci devrait encore s’afficher à deux chiffres en 2025 »

Entre Pierre Donnersberg et Christian Burrus, coprésidents du courtier Diot-Siaci, c’est l’entente…

Jean-Christophe Manuceau La Tribune de l'Assurance 04/12/2025

Réassurance interne

Abonnés La Macif cède à la tentation

Pour faire face à la montée des risques, notamment climatiques, et s’offrir une alternative au…

Louis-Christian de Baudus La Tribune de l'Assurance 01/12/2025

Stéphane Vauterin, Professional & Specialty Lines Manager pour la France chez Axa XL

« La tendance tarifaire du risque cyber est à la baisse »

Axa XL, la division d’Axa dédiée à l’assurance des grands risques pour les groupes du CAC 40 et les…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 11/12/2025

Dans la même rubrique

Abonnés Démarchage téléphonique : le consentement devient la règle

Les assureurs et les courtiers ont six mois pour s’aligner sur les règles du droit commun, qui...

Abonnés Expertise conventionnelle et force probante : l’heure est désormais à l’amiable

En privilégiant l’expertise amiable à l’expertise judiciaire, la Cour de cassation creuse un peu...

Abonnés Définir les risques maritimes, de quoi devenir (Piano) Barge

La Cour de cassation avait bousculé les praticiens avec une définition en apparence restrictive du...

Voir plus

Chargement…