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L'ACP participe aussi à la lutte antiblanchiment

Publié le 3 décembre 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Lors de sa conférence du 19 octobre 2012 sur "la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)", l'Autorité de contrôle prudentiel a souligné l'importance des travaux et actions menés en la matière.

Dans le cadre du bilan des contrôles sur pièces réalisés depuis deux ans, l'ACP relève pour l'assurance « des efforts notables d'adaptation des dispositifs aux obligations de LCB-FT » depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2009, de l'ordonnance transposant la 3e directive. Les demandes d'amélioration des dispositifs LCB-FT ont porté notamment : sur la mise en œuvre des obligations de vigilance, l'établissement de la classification et des profils de risques, la gouvernance du dispositif de LCB-FT et les échanges d'informations, le dispositif de déclaration de soupçon, le dispositif de gel des avoirs (notamment pour le secteur de l'assurance), les dispositifs de contrôle permanent et périodique, la formation et l'information du personnel.

L'ACP relève que les dispositifs LCB-FT font l'objet des insuffisances marquantes suivantes.

- Dispositifs LCB-FT inefficaces : organisation cloisonnée entraînant une très lente remontée des informations aux déclarants Tracfin pour effectuer des examens renforcés, les déclarations de soupçon auprès de Tracfin étant alors tardives ; pluralité de déclarants Tracfin avec pour conséquence l'absence d'appréciation complète de l'activité déclarante ; les responsables de la mise en œuvre du dispositif LCB-FT doivent disposer d'une information très régulière sur le fonctionnement du dispositif et des moyens d'action permettant de l'amender ou de le corriger.

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