Un amendement adopté par l'Assemblée nationale pourrait sensiblement élargir le périmètre d'indemnisation des conséquences des contaminations par transfusion sanguine.
Comme chaque année, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) apporte son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles. Pour le cru 2013, c'est un amendement inséré à l'initiative du gouvernement qui fait grincer des dents le petit monde des assureurs de RC médicale. D'autant que le texte touche au sujet ô combien sensible des contaminations à la suite de transfusion sanguine.
En substance, le texte prévoit d'élargir le dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'hépatite C (VHC) par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) à l'hépatite B (VHB) et au virus T- lymphotrophique humain (HTLV, responsable de cancers, leucémies...). En l'état, l'amendement permet, en outre, à l'Oniam de récupérer les sommes qu'il a versées aux victimes directement auprès des assureurs des anciens centres de transfusion sanguine auxquels l'Etablissement français du sang (EFS) a succédé. L'Oniam, qui ne disposait que d'un recours en cas de faute d'un centre de transfusion, pourrait désormais agir contre l'assureur de responsabilité même en l'absence de faute du centre assuré. Voilà comment passer d'un dispositif d'indemnisation fondé sur la solidarité nationale, à la recherche d'un assureur... solvable.
Une pilule dure à avaler
Parce que c'est bien là que réside l'enjeu. Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes, estimait que, suite à la procédure amiable mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, « une forte augmentation du montant des...
