Ayant pour vocation de remplacer la directive n° 2002/92 sur l'intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 (dite "DIA 1"), un projet de nouvelle directive (dite "DIA 2") a été communiqué le 3 juillet dernier. Il vise l'instauration d'une législation qui se veut plus protectrice des intérêts des consommateurs.
Les raisons de la refonte de la directive 2002/92 se trouvent pour l'essentiel dans la crise financière récente. Prenant en compte "les lacunes" du passé, mises en exergue par certaines organisations de consommateurs, le Parlement et le Conseil européen ont profité de l'effet d'aubaine que représentait la refonte de la législation européenne en matière de règles prudentielles applicables aux compagnies d'assurance (directives Solvabilité et Omnibus II), de même que celle relative aux marchés d'instruments financiers (MiFID II), pour ouvrir la voie à un chantier plus ambitieux.
Afin de garantir une approche globale et cohérente quant aux informations qui doivent être fournies sur les produits d'investissement de détail, ainsi que sur les produits d'assurance présentant un élément d'investissement (produits d'investissement de détail assurantiel), le projet actuel de la directive s'inscrit dans le cadre du paquet "produits de détail et protection des consommateurs" au même titre que la proposition de règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ("règlement Prip") et la proposition de directive OPCVM V.
Audacieuse, cette consolidation réglementaire a notamment pour objectif d'offrir une véritable intégration du marché au sein de l'Union européenne en garantissant une concurrence non faussée aux acteurs et une qualification professionnelle des vendeurs qui soit à la hauteur de la complexité des produits proposés. Dans cette optique, la...
