Transport de marchandises
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Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime…
loi
Abonnés Incidence et maintien
L'approche en termes de lois d'incidence et de maintien permet de tarifer le coût d'un sinistre avec…
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Le nombre de dossiers soumis au Fonds de garantie pour accidents avec défaut d'assurance est en…
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Depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de mettre un terme, fin 2012, aux…
Abonnés La réduction du déficit à tout prix
Dépenses de santé, indemnités journalières, recours des tiers payeurs... Panorama des mesures…
