Droit & technique

Régime général

Abonnés Haro sur la loi santé !

Si la loi santé portée par la ministre Marisol Touraine est en discussion à l'Assemblée nationale,…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Assurance vie

Abonnés Le Luxembourg assouplit sa réglementation

Malgré une collecte en léger recul par rapport au premier trimestre 2014, l'assurance vie…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Protection des assurés

Abonnés L'ACPR met les assureurs sur le grill

L'ACPR ne lâche rien quand il s'agit de protection des assurés. Et alors que la réglementation devra…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Risques environnementaux

Abonnés Le Code civil se met au vert

En projet depuis plusieurs années, la réparation du dommage à l'environnement pourrait faire son…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Changer d'assureur

Abonnés Le CCSF informe sur l'auto et la MRH

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier deux dépliants d'information sur…

GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Jurisprudence

Abonnés Absence de caractérisation du sinistre sériel

Laurence Louvel La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Bilan

Abonnés Pas d'éclaircie pour la RC médicale

Le panorama du risque médical de Sham confirme que l'amélioration n'est pas à l'ordre du jour pour…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Jurisprudence

Abonnés L’exclusion de garantie légale du vice caché en assurance de choses

L’assureur de choses ne garantit pas, sauf si sa police d’assurance le prévoit expressément, les…

Ay-hour Kev-Chatenet La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

DROIT & TECHNIQUE

Abonnés Quand le sériel n’est pas la cause du sinistre

Par Ghislain Lepoutre La Tribune de l'Assurance 27/11/2015

Droit & technique

Abonnés Ce qui précède le contrat d’assurance ne saurait en dériver

La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances ne s’applique pas aux actions…

Alexandre Regniault avocat associé, Simmons & Simmons LLP et Louis Leblanc La Tribune de l'Assurance 26/11/2015

Transport de marchandises

Abonnés Adoption d'un régime unique d'assurance

Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime…

GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE La Tribune de l'Assurance 17/11/2015

loi

Abonnés Incidence et maintien

L'approche en termes de lois d'incidence et de maintien permet de tarifer le coût d'un sinistre avec…

Véronique Lamblé La Tribune de l'Assurance 17/11/2015

Abonnés Le feuilleton de l'été

Séverine Charon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les Français et la loi Lagarde

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés OPCVM 4 : la directive transposée

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les CDS

Cet instrument financier consiste entre autres à se prémunir contre le défaut d'un émetteur de…

Véronique Lamblé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Dépêches

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Louis-Christian de Baudus La Tribune de l'Assurance 12/06/2026

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