Abonnés Le mythe de la déliaison
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires entend réformer l'assurance…
Abonnés Précision décisive sur l'égalité de traitement
La Cour de cassation valide la possibilité de mettre en place des régimes de protection sociale…
Abonnés Taux technique
Le taux technique est le taux d'actualisation tel que réglementé par le code des assurances pour le…
Abonnés Le spectre de la clause libératoire
A l'heure où les institutions financières cherchent les chemins de la croissance, la frontière…
Abonnés Une contagion vers l'infini et au-delà ?
La Cour de cassation a tranché le sort de la clause compromissoire dans un ensemble de contrats.…
Abonnés Vous avez dit grossistes ? Ils sont courtiers !
L'actualité se fait souvent l'écho d'informations concernant cette "bande à part" que représentent…
Abonnés La transparence a minima
Alors que l'Assemblée n'avait pas totalement suivi l'avis de l'Autorité de la concurrence, le Sénat…
Abonnés Contrainte ou instrument de compétitivité ?
Après une année fiscale 2012 qualifiée d'annus horribilis, les entreprises doivent mettre en œuvre…
Abonnés La valse des hésitations continue
Direction du procès, faute intentionnelle ou dolosive et incidence d'une clause de globalisation de…
Abonnés Le risque business
Concevoir le développement de son chiffre d'affaires comme une source de risque n'est pas évident.…
Abonnés Très chère portabilité
Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des…
Abonnés Petite victoire pour les collectivités
Par trois décisions rendues le 8 février dernier, le TGI de Nanterre s'est prononcé sur la validité…
Abonnés Encore de nouvelles obligations !
L'Autorité de contrôle prudentiel a publié une recommandation imposant de nouvelles exigences en…
Abonnés Derniers ajustements parlementaires
A l'heure où nous mettons sous presse, voici les dernières modifications intéressant l'assurance…
Abonnés Les écarts entre IFRS 4 Phase 2 et Solvabilité II
La mise en œuvre du référentiel prudentiel et des nouvelles normes "Assurance" et "Instruments…
Abonnés Faut-il rendre obligatoire la protection juridique ?
Afin d'améliorer l'accès au droit et à la justice, la Chancellerie a souhaité collaborer avec les…
Abonnés Un an après, les défis de l'ACP
L'ordonnance portant fusion entre les autorités de contrôle des établissements bancaires et…
