Droit & technique

Abonnés La validité conditionnée des plafonds de garantie

Un assureur PJ peut-il limiter le remboursement des honoraires d'avocat, sans pour autant porter…

Guillaume Brunel La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Nouvelles exigences de l'information précontractuelle


L'arrêté du 3 octobre 2011 relatif « à l'information précontractuelle des contrats d'assurance vie…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés À retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le rapport Johanet mis en œuvre

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'Europe valide les clauses de migration

Dans un arrêt du 3 mars 2011 (1), la Cour de justice de l'Union européenne admet la validité des…

Michel Hallopeau La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'assurance : outil de discrimination ou secteur discriminé ?

Le couperet est tombé. Le 21 décembre 2012 marquera la fin des différences de tarifications entre…

Franck Poindessault La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Information précontractuelle et publicitaire des contrats libellés en UC

Retour sur un jugement récent du TGI de Paris et la dernière recommandation de l'ACP, qui durcissent…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Quand l'ACP est censurée

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La Fnim contre-attaque

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Perte de chance : préjudice subi par l'assuré emprunteur


Le préjudice né du manquement par un bancassureur à son obligation d'information et de conseil…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les assureurs sous pression


Comme l'ensemble des institutions financières, les organismes assureurs ont souffert de la chute…

Julien Chartier La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Quel impact de la réforme sur l'assurance ?

L'évolution de la RC (1) vient de connaître un regain d'intérêt. Si les objectifs de clarté et de…

Sarah Belinguier-Raiz La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés À retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les grandes lignes du projet de réforme

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Des mesures qui coûtent cher

Le projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale le mois dernier à la suite du sommet social, va…

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Vers un allégement des obligations

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Lexique

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés A retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Bernard Banga La Tribune de l'Assurance 21/01/2026

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