Abonnés Vers de nouvelles règles de tarification
Depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de mettre un terme, fin 2012, aux…
Abonnés La réduction du déficit à tout prix
Dépenses de santé, indemnités journalières, recours des tiers payeurs... Panorama des mesures…
Abonnés Les premières autorisations de la Cnil
Face à la recrudescence de la fraude dans le secteur et afin de limiter le préjudice financier qui…
Abonnés Clause d'arbitrage ou clause d'expertise amiable ?
Il est souvent difficile de distinguer une clause compromissoire d'une clause d'expertise. Cela est…
Abonnés La piste de l'assurance obligatoire écartée
A un an des élections, le gouvernement rejette des modes de financement jugés trop impopulaires.
Abonnés Comment réduire le taux de non-assurance
Alors qu'en France des experts réfléchissent à la meilleure manière de réduire le pourcentage…
Abonnés Quid de l'assurance liée au crédit-bail
Un arrêt du 10février 2011, rendu par la Cour de cassation (1), nous offre l'occasion de revenir sur…
Abonnés Bilan d'un an de jurisprudence
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18juin 2010, de nombreuses questions…
