La Cour de cassation a tranché le sort de la clause compromissoire dans un ensemble de contrats. Une décision directement transposable aux ensembles contractuels d'assurance qui comporte des risques pour les assureurs en cas de contentieux.
Dans le mythe fondateur de Pandore, la déesse - muée par sa curiosité inspirée par Héra - ouvre, malgré l'interdiction qui lui est faite, la boîte qui répand tous les maux de la terre. La Cour de cassation ne vient-elle pas, aux termes de l'arrêt de la première chambre civile du 10 octobre 2012 (n° 10-20.797) d'ouvrir une nouvelle boîte de Pandore, et de franchir une frontière sur laquelle il sera difficile de revenir, celle qui sépare la transmission de la clause compromissoire dans un groupe de contrat, de sa contamination à tous les contrats faisant l'objet de ce groupe contractuel.
La clause compromissoire est une clause de règlement d'un éventuel conflit contractuel, inscrite dans un contrat et par laquelle les parties conviennent de soumettre, par avance, leur litige à un tribunal arbitral qui tranchera celui-ci, comme le ferait un tribunal ordinaire, en rendant une sentence arbitrale, selon des règles de droit ou en équité (soit "l'amiable composition" qui est une spécificité de l'arbitrage). Sa définition est posée par l'article 1442, alinéa 2, du code de procédure civile : « La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats. » Le régime de la clause compromissoire est organisé par le code de procédure civile, mais aussi par un article important du code civil, l'article 2061, qui rappelle que « la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle ».
