Passé le cap des promesses de campagne, les pouvoirs publics se sont rendu compte que la France ne peut se permettre d'avoir la finance comme ennemie. Elle reste incontournable dans une économie mondialisée.

Résolu à l'idée qu'il ne dipose pas de moyens efficaces pour lutter contre cet "ennemi invisible" qu'est la finance, le président de la République s'est engagé à la remettre au service de l'économie. C'est dans cette perspective qu'a été élaboré le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (ci-après nommé "projet de loi Moscovici"), actuellement en discussion devant le Parlement. Le texte s'articule autour de quatre axes majeurs :

séparer les activités utiles à l'économie des activités spéculatives ;

renforcer la capacité d'intervention des autorités publiques lors d'une crise bancaire ;

prévenir et limiter les risques systémiques ;

protéger le consommateur bancaire.

Des cotisations de 8 Md€ en 2011

Outre le droit au compte et le traitement du surendettement, le projet de loi Moscovici intègre la réforme de l'assurance emprunteur dans le volet protection des consommateurs. On rappellera que la souscription d'une telle assurance en garantie d'un crédit immobilier ou à la consommation n'a jamais été une obligation légale, mais il s'agit d'une obligation de fait. Compte tenu des risques liés à la durée du crédit - le remboursement des prêts immobiliers pouvant s'étaler sur trente ans - et au montant des remboursements, la plupart des organismes prêteurs subordonnent l'octroi du crédit à la souscription d'une assurance emprunteur. Cette assurance couvre généralement le risque de décès, la perte ou la réduction des revenus consécutive à une incapacité temporaire ou une invalidité totale ou partielle, voire la perte d'emploi. Le coût de cette assurance représente une part importante du coût du crédit souscrit, il peut parfois représenter jusqu'à 25 % du coût total du crédit immobilier.