A l'heure où les institutions financières cherchent les chemins de la croissance, la frontière naturelle entre opérations de banque et opérations d'assurance semble incertaine. Analyse d'un mécanisme qui pourrait menacer l'assurance emprunteur.
Avec l'essor de la bancassurance, les réseaux bancaires sont des acteurs majeurs de la distribution d'assurances, souvent souscrites auprès de sociétés constituées en interne par la banque maison mère. En réponse, l'assurbanque a émergé, témoignant de l'interpénétration de ces deux institutions financières. Au-delà de la distribution par une institution des produits de l'autre, c'est désormais la différence de nature de leurs produits qui mérite d'être discutée.
Le débat n'est pas nouveau, certains terrains de chasse étant manifestement communs. Ainsi la délivrance d'une caution peut-elle être qualifiée d'opération de crédit au sens de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier (CMF), ou constituer le support d'une opération d'assurance relevant de la branche 15 prévue par l'article R. 321-1 du code des assurances. Cependant, l'évolution à l'étranger de certains prêts invite à une nouvelle réflexion sur l'étanchéité des secteurs de la banque et de l'assurance. Sans entrer dans une analyse détaillée de droit bancaire international, retenons de ces mécanismes étrangers leur trait commun : la libération de l'emprunteur de son obligation de restituer les fonds, en cas de survenance d'événements tels que le décès, la maladie, l'incapacité... Dans ces cas, ce n'est pas un assureur qui couvre le risque de l'emprunteur, mais le banquier lui-même qui le libère, par application des seules dispositions du contrat de crédit (ci-après le mécanisme libératoire).
Ce type de mécanisme...
