Droit & technique
Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements
En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de…
Droit & technique
Abonnés Obligations convertibles : un atout stratégique
Performance, diversification et efficience prudentielle, les obligations convertibles offrent un…
Jurisprudence
Abonnés Recours subrogatoire: la quittance ne dispense pas de prouver le préjudice
L’assureur subrogé doit établir la réalité et l’étendue du préjudice de son assuré pour obtenir une…
AMO et AMC
Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle
Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie…
Jurisprudence
Abonnés Émeutes et violences : l’État face à sa responsabilité
Comment rechercher la responsabilité de l’État suite aux pillages et au déferlement de violence…
Droit & technique
Abonnés Révision de Solvabilité II : maintenir les assureurs européens à un niveau élevé de robustesse
La directive et le règlement qui encadrent la nouvelle version de la norme Solvabilité II entrent en…
Droit & technique
Abonnés IA générative dans l’assurance : et si le vrai chantier était organisationnel ?
L’IA générative s’est imposée en deux ans dans l’agenda de tous les assureurs, portée par une…
Jurisprudence
Abonnés Faute inexcusable : un revirement majeur
Dans un arrêt récent traitant de l’amiante, la Cour de cassation fait volte-face en modifiant les…
Législation
Abonnés Démarchage téléphonique : une protection en mode ceinture et bretelles
Un an après la loi instaurant le consentement préalable du client potentiel à être démarché, un…
Droit & technique
Abonnés La solidité du fonds euros repose sur une incompréhension
La régularité du fonds euros est bâtie sur un mécanisme de lissage sophistiqué que l’ACPR analyse…
Jurisprudence
Abonnés Dépassement du coût de l’opération déclarée : la sanction sera la non-garantie
Quand le plafond de garantie contractuel est dépassé lors d’une opération de construction, la…
Jurisprudence
Abonnés Revirement de jurisprudence sur la sanction d’une clause d’exclusion de garantie partiellement imprécise
Par un arrêt du 17 septembre 2026, la Cour de cassation révise sa position en matière d’exclusion de…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance (premier semestre 2026)
Cette chronique a vocation à dresser, deux fois par an, un état des lieux des évolutions…
Droit & technique
Abonnés Assurance W&I : en attendant le juge
Née sur la Place londonienne, l’assurance de garantie de passif a su s’imposer avec succès en…
Droit & technique
Abonnés De la recherche à la conversation : une nouvelle rupture dans la distribution
Avec des agents IA capables de comprendre les intentions des utilisateurs, de comparer les offres et…
Jurisprudence
Abonnés Réduction proportionnelle d’indemnité : au juge de prendre sa calculette
Dans le cas où un assuré oublie de déclarer un chantier à son assureur, il revient au juge de fixer…
Droit & technique
Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre
Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de…
Jurisprudence
Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?
En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si…
Droit & technique
Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle
La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité de l’État en Nouvelle-Calédonie : la causalité avant l’indemnisation
En annulant quatorze jugements rendus par le tribunal administratif de Nouméa en faveur de sociétés…
Budgets santé et prévoyance
Abonnés Le pilotage en entreprise, une initiative citoyenne
En adaptant les garanties de ses régimes grâce à l’exploitation de la donnée et en misant sur la…
Droit & technique
Abonnés Incendies de l’été 2026 : quels risques, quelles expositions ?
Après les mégafeux qui ont mobilisé pompiers et militaires tout au long de l’été 2026 vient, pour…
Jurisprudence
Abonnés Préjudice d’anxiété lié à une substance toxique : délais de prescription clarifiés
En jugeant que la réparation du préjudice d’anxiété lié à une substance toxique était une action…
Droit & technique
Abonnés Les assureurs au défi de l’immobilier durable
Les contraintes liées à la lutte contre le dérèglement climatique peuvent se transformer en…
Jurisprudence
Abonnés Sanctions pécuniaires assurables : l’ordre public avant tout
Une clause d’extension de garantie couvrant les « sanctions pécuniaires assurables » ne peut pas…
Droit & technique
Abonnés Gestion d’un sinistre de RC produits : stratégie et points d’attention
Entre la qualification juridique de l’action en responsabilité et la traçabilité des produits…
Jurisprudence
Abonnés Remboursement de l’indu : le bénéficiaire n’est pas celui que l’on croit
Qui, de la victime ou de l’assuré, peut être considéré comme le bénéficiaire du paiement d’un indu…
Droit & technique
Abonnés Risque IA : le marché s’anime
Après plusieurs mois de « couverture silencieuse », l’offre spécifique couvrant le risque IA en…
Jurisprudence
Abonnés Action directe : la défense initiale ne vaut pas direction du procès
Un assureur n’exerce pas la direction du procès quand il défend sur l’action directe de la victime ;…
Droit & technique
Abonnés Contentieux : le comportement de l’assureur sous surveillance
Le droit français a beau ne pas connaître la « bad faith » américaine, la gestion du sinistre n’en…
