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Ayant pour vocation de remplacer la directive n° 2002/92 sur l'intermédiation en assurance du 9…
Abonnés La RC médicale se fait du mauvais sang
Un amendement adopté par l'Assemblée nationale pourrait sensiblement élargir le périmètre…
Abonnés Clauses de désignation
Décryptage des avantages des clauses de désignation, pourtant très controversées.
Abonnés Taxi 2, le scénario n'est pas parfait
La Cour de cassation a étendu, une fois encore, le domaine d'application de la loi Badinter à…
Abonnés Un contrat "charia compatible"
Décryptage des principes juridiques de cette nouvelle forme d'assurance à l'heure où plusieurs…
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Si l'expert peut évaluer librement le coût de la réparation d'un véhicule endommagé, il a aussi…
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Le gouvernement envisage de modifier le dispositif actuel instauré par la loi Lagarde. Mais ne dit…
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Segmentation, un terme aux multiples sens en fonction du domaine où on l'utilise (biologie,…
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Retour sur les décisions les plus éclairantes de ces trois dernières années (1), tant au regard des…
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Dans l'attente du projet de loi de réforme de l'épargne longue, retour sur deux produits phares en…
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Face à l'émergence du principe de précaution, les assureurs ont rapidement réagi en proposant des…
Abonnés Un marché interdit aux mutuelles
Le mécanisme de garantie du risque statutaire connaît un profond bouleversement initié par les…
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Une proposition de loi veut réaffirmer que le client doit pouvoir choisir librement son réseau de…
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Les tarifs des complémentaires santé ont connu une forte hausse ces dernières années, par l'effet…
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Conséquence de la crise économique, les défaillances d'entreprises augmentent. Retour sur les…
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L'Eiopa a actualisé, le 28 janvier, les spécifications techniques de la formule standard pour…
