L'objectif de résorber le déficit de compétitivité de l'économie française et de l'industrie ne sera pas sans impact sur les assureurs. En première ligne, la fameuse TVA sociale relevée de 1,6 point. Principale conséquence pour les assureurs qui ne récupèrent pas la TVA, une hausse des coûts d'indemnisation des sinistres et des frais généraux. Selon La Tribune, cette taxe leur coûterait 300 M€.

L'augmentation de 2 points de la contribution sociale généralisée, initialement prévue, est remplacée par une augmentation à due concurrence du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.

"Participation à l'effort"

Annoncé depuis quelques semaines, le texte concrétise également la création d'une taxation des transactions financières, destinée « à créer une juste participation du secteur financier à l'effort de redressement des finances publiques ». Un taux de 0,1 % sera appliqué aux transactions réalisées sur des actions de grandes entreprises cotées dont le siège social est situé en France, et dont la capitalisation bousière dépasse 1 Md€ au 1er janvier de l'année d'imposition. Le gouvernement précise qu'« afin de ne pas pénaliser le financement des entreprises comme celui de l'Etat, essentiels dans le contexte économique actuel, [il] maintient les obligations hors du champ de la taxe. Des exemptions ciblées sont en outre prévues afin de ne pas frapper des transactions non spéculatives par nature et d'éviter les doubles impositions ». En revanche, l'épargne salariale n'est pas visée par cette taxe.