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Information précontractuelle et publicitaire des contrats libellés en UC

Publié le 1 mai 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42

Xavier Périnne   La Tribune de l'Assurance

Retour sur un jugement récent du TGI de Paris et la dernière recommandation de l'ACP, qui durcissent de manière discutable les conditions d'information et de publicité des contrats d'assurance vie en unités de compte.

L'information en matière de contrats d'assurance vie libellés en unités de compte (UC) ne cesse d'évoluer. Par un jugement du 11 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Paris a retenu que...

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