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Zoom sur - Les indemnisations Cat nat' à l'étranger

Publié le 1 février 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42

Il n'existe pas de modèle d'indemnisation des catastrophes naturelles de référence qui rassemblerait une large majorité de pays autour d'un socle commun. Au niveau de l'Union européenne, il y aura là très certainement un axe de réflexion à envisager dans les prochaines années afin de mutualiser à l'échelle européenne les risques naturels de forte intensité et ainsi augmenter l'assiette de la mutualisation. Trois caryotypes de modèle d'indemnisation se distinguent toutefois, auxquels s'ajoutent des modèles "hybrides".

Ainsi, le régime de la Grande-Bretagne, l'Irlande et la Pologne repose sur les assurances et la réassurance privées au sein d'un marché libre et concurrentiel et où les pouvoirs publics n'interviennent que peu ou pas du tout en matière d'aides ou d'indemnités d'assurance des particuliers et des entreprises.

De son coté, l'Espagne a mis en place un dispositif public obligatoire et monopolistique d'assurance Cat nat' au travers du Consorcio de Compensación de Seguros. Cette société de droit public est destinée à couvrir les risques d'importance exceptionnelle que l'Etat espagnol estime inassurables par des sociétés de droit privé. Relèvent ainsi du Consorcio de Compensación de Seguros, les dommages matériels causés à l'occasion ou à la suite de sinistres considérés comme des risques extraordinaires (1) devant être obligatoirement garantis (2) dès lors qu'ils sont couverts par une police d'assurance dommages. Le Consorcio exclu de son champ d'application un nombre limité de risque (3).

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