Abonnés

Zoom sur - Les indemnisations Cat nat' à l'étranger

Publié le 1 février 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42

Il n'existe pas de modèle d'indemnisation des catastrophes naturelles de référence qui rassemblerait une large majorité de pays autour d'un socle commun. Au niveau de l'Union européenne, il y aura là très certainement un axe de réflexion à envisager dans les prochaines années afin de mutualiser à l'échelle européenne les risques naturels de forte intensité et ainsi augmenter l'assiette de la mutualisation. Trois caryotypes de modèle d'indemnisation se distinguent toutefois, auxquels s'ajoutent des modèles "hybrides".

Ainsi, le régime de la Grande-Bretagne, l'Irlande et la Pologne repose sur les assurances et la réassurance privées au sein d'un marché libre et concurrentiel et où les pouvoirs publics n'interviennent que peu ou pas du tout en matière d'aides ou d'indemnités d'assurance des particuliers et des entreprises.

De son coté, l'Espagne a mis en place un dispositif public obligatoire et monopolistique d'assurance Cat nat' au travers du Consorcio de Compensación de Seguros. Cette société de droit public est destinée à couvrir les risques d'importance exceptionnelle que l'Etat espagnol estime inassurables par des sociétés de droit privé. Relèvent ainsi du Consorcio de Compensación de Seguros, les dommages matériels causés à l'occasion ou à la suite de sinistres considérés comme des risques extraordinaires (1) devant être obligatoirement garantis (2) dès lors qu'ils sont couverts par une police d'assurance dommages. Le Consorcio exclu de son champ d'application un nombre limité de risque (3).

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Pierre Donnersberg & Christian Burrus, coprésidents de Diot-Siaci

« La croissance de Diot-Siaci devrait encore s’afficher à deux chiffres en 2025 »

Entre Pierre Donnersberg et Christian Burrus, coprésidents du courtier Diot-Siaci, c’est l’entente…

Jean-Christophe Manuceau La Tribune de l'Assurance 04/12/2025

Réassurance interne

Abonnés La Macif cède à la tentation

Pour faire face à la montée des risques, notamment climatiques, et s’offrir une alternative au…

Louis-Christian de Baudus La Tribune de l'Assurance 01/12/2025

Stéphane Vauterin, Professional & Specialty Lines Manager pour la France chez Axa XL

« La tendance tarifaire du risque cyber est à la baisse »

Axa XL, la division d’Axa dédiée à l’assurance des grands risques pour les groupes du CAC 40 et les…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 11/12/2025

Dans la même rubrique

Abonnés Démarchage téléphonique : le consentement devient la règle

Les assureurs et les courtiers ont six mois pour s’aligner sur les règles du droit commun, qui...

Abonnés Expertise conventionnelle et force probante : l’heure est désormais à l’amiable

En privilégiant l’expertise amiable à l’expertise judiciaire, la Cour de cassation creuse un peu...

Abonnés Définir les risques maritimes, de quoi devenir (Piano) Barge

La Cour de cassation avait bousculé les praticiens avec une définition en apparence restrictive du...

Voir plus

Chargement…