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Quel impact de la réforme sur l'assurance ?

Publié le 1 février 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42

Sarah Belinguier-Raiz   La Tribune de l'Assurance

L'évolution de la RC (1) vient de connaître un regain d'intérêt. Si les objectifs de clarté et de rigueur que tendent à atteindre les propositions soumises à consultation publique ne semblent qu'avantageux pour ce type d'assurance, la volonté de s'adapter aux nouvelles exigences économiques et sociales soulève en revanche un certain nombre d'interrogations.

Il n'aura fallu qu'un an après l'échec de la proposition de loi déposée par le sénateur Béteille (2) pour que la question de la réforme de la responsabilité civile (RC) se retrouve à nouveau au cœur...

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