Il n'aura fallu qu'un an après l'échec de la proposition de loi déposée par le sénateur Béteille (2) pour que la question de la réforme de la responsabilité civile (RC) se retrouve à nouveau au cœur de l'actualité. En effet, le ministère de la Justice et des Libertés, qui mène une campagne de refonte du droit des obligations, a soumis à consultation publique - jusqu'au 31 décembre 2011 - les propositions de réforme de la RC issues du rapport remis par François Terré à la Chancellerie en 2010 (3). Si le "nécessaire" besoin d'évolution de la responsabilité civile (4) justifie un tel regain d'intérêt pour ce sujet, la question qui se pose ne semble donc pas tant être celle de savoir si cette évolution se fera, mais plutôt comment elle se fera. La réponse est d'autant plus importante qu'elle ne concerne pas uniquement les juristes et les justiciables, mais touche également la plupart des acteurs de la vie économique et sociale, les assureurs en premier lieu. Si les objectifs de clarté et de rigueur que tendent à atteindre ces propositions ne semblent qu'avantageux pour l'assurance RC, la volonté de s'adapter aux nouvelles exigences économiques et sociales, à travers notamment les notions d'intérêt collectif et de dommages-intérêts punitifs, soulève en revanche un certain nombre d'interrogations.

Lisibilité et encadrement du droit de la RC, un avantage pour l'assurance

L'un des principaux objectifs de cette proposition de réforme consiste à redonner au droit de la RC toute son efficacité. D'une part, celle-ci passera par la volonté de donner davantage de...