L'Autorité de contrôle prudentiel a adopté, le 23 mars dernier, une recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d'assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance (recommandation n° 2011-R-02, publiée au registre officiel de l'ACP). Le texte fait suite au constat que certaines informations publicitaires peuvent être ambiguës, voire trompeuses pour les souscripteurs, et créer une confusion entre les titres de créances proposés en UC et les fonds en euros.

Pour la nature des supports, l'ACP recommande aux organismes d'assurance et aux intermédiaires d'insérer, en caractères très apparents, un avertissement rédigé dans un langage accessible sur les risques liés au support du contrat proposé. Pour lever toute ambiguïté, une mention claire doit également figurer concernant l'absence de garantie à l'échéance du capital investi ou du rendement affiché du titre de créance.

Concernant le taux de rendement de l'unité de compte, il est recommandé de l'afficher annualisé, pour permettre au souscripteur de calculer le rendement attendu, et d'indiquer les frais d'entrée et de gestion qui seront appliqués à la souscription et pendant la vie du contrat.

Cette recommandation fait suite à celle adoptée le 15 octobre dernier sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes. Elle s'appliquera aux actes de commercialisation postérieure au 30 juin 2011 pour permettre aux différents acteurs de s'adapter. Sur cette recommandation, lire aussi l'article de Xavier Périnne et Vincent Bourgoin (p. 46).