Changer d'assureur
Abonnés Le CCSF informe sur l'auto et la MRH
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier deux dépliants d'information sur…
Jurisprudence
Abonnés Absence de caractérisation du sinistre sériel
Bilan
Abonnés Pas d'éclaircie pour la RC médicale
Le panorama du risque médical de Sham confirme que l'amélioration n'est pas à l'ordre du jour pour…
Droit & Technique
Abonnés Pratique de valorisation des sociétés de courtage d'assurance
Jurisprudence
Abonnés Le risque de perte de l’ouvrage avant réception
Jurisprudence
Abonnés L’exclusion de garantie légale du vice caché en assurance de choses
L’assureur de choses ne garantit pas, sauf si sa police d’assurance le prévoit expressément, les…
DROIT & TECHNIQUE
Abonnés Quand le sériel n’est pas la cause du sinistre
Droit & technique
Abonnés Ce qui précède le contrat d’assurance ne saurait en dériver
La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances ne s’applique pas aux actions…
Transport de marchandises
Abonnés Adoption d'un régime unique d'assurance
Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime…
loi
Abonnés Incidence et maintien
L'approche en termes de lois d'incidence et de maintien permet de tarifer le coût d'un sinistre avec…
Abonnés Les CDS
Cet instrument financier consiste entre autres à se prémunir contre le défaut d'un émetteur de…
Abonnés Quid de la responsabilité du prescripteur de médicaments
Un médecin peut-il voir sa responsabilité aujourd'hui engagée sur le fondement d'une prescription…
Abonnés Un coup d'épée dans l'eau ?
La loi du 12 juillet 2010 portant «engagement national en faveur de l'environnement» entérine les…