Abonnés Les CDS
Cet instrument financier consiste entre autres à se prémunir contre le défaut d'un émetteur de…
Abonnés Quid de la responsabilité du prescripteur de médicaments
Un médecin peut-il voir sa responsabilité aujourd'hui engagée sur le fondement d'une prescription…
Abonnés Un coup d'épée dans l'eau ?
La loi du 12 juillet 2010 portant «engagement national en faveur de l'environnement» entérine les…
Abonnés Enrayer la non-assurance
Le nombre de dossiers soumis au Fonds de garantie pour accidents avec défaut d'assurance est en…
Abonnés Vers de nouvelles règles de tarification
Depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de mettre un terme, fin 2012, aux…
Abonnés La réduction du déficit à tout prix
Dépenses de santé, indemnités journalières, recours des tiers payeurs... Panorama des mesures…
Abonnés Les premières autorisations de la Cnil
Face à la recrudescence de la fraude dans le secteur et afin de limiter le préjudice financier qui…
