Droit & technique

Changer d'assureur

Abonnés Le CCSF informe sur l'auto et la MRH

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier deux dépliants d'information sur…

GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Jurisprudence

Abonnés Absence de caractérisation du sinistre sériel

Laurence Louvel La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Bilan

Abonnés Pas d'éclaircie pour la RC médicale

Le panorama du risque médical de Sham confirme que l'amélioration n'est pas à l'ordre du jour pour…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

Jurisprudence

Abonnés L’exclusion de garantie légale du vice caché en assurance de choses

L’assureur de choses ne garantit pas, sauf si sa police d’assurance le prévoit expressément, les…

Ay-hour Kev-Chatenet La Tribune de l'Assurance 01/12/2015

DROIT & TECHNIQUE

Abonnés Quand le sériel n’est pas la cause du sinistre

Par Ghislain Lepoutre La Tribune de l'Assurance 27/11/2015

Droit & technique

Abonnés Ce qui précède le contrat d’assurance ne saurait en dériver

La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances ne s’applique pas aux actions…

Alexandre Regniault avocat associé, Simmons & Simmons LLP et Louis Leblanc La Tribune de l'Assurance 26/11/2015

Transport de marchandises

Abonnés Adoption d'un régime unique d'assurance

Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime…

GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE La Tribune de l'Assurance 17/11/2015

loi

Abonnés Incidence et maintien

L'approche en termes de lois d'incidence et de maintien permet de tarifer le coût d'un sinistre avec…

Véronique Lamblé La Tribune de l'Assurance 17/11/2015

Abonnés Le feuilleton de l'été

Séverine Charon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les Français et la loi Lagarde

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés OPCVM 4 : la directive transposée

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les CDS

Cet instrument financier consiste entre autres à se prémunir contre le défaut d'un émetteur de…

Véronique Lamblé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Quid de la responsabilité du prescripteur de médicaments

Un médecin peut-il voir sa responsabilité aujourd'hui engagée sur le fondement d'une prescription…

Corinne Daver La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Un coup d'épée dans l'eau ?

La loi du 12 juillet 2010 portant «engagement national en faveur de l'environnement» entérine les…

Sébastien Guéry La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les lois

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Dépêches

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