L'Autorité de contrôle prudentiel a émis une "consultation" sur sa politique de transparence, qui aurait également pour objet de mieux expliquer au marché la portée de ses recommandations.
L'ACP a émis sur son site, le 1er février dernier, une consultation destinée aux professionnels portant sur sa « politique de transparence ». Dès lors que ces derniers disposent jusqu'au 4 mars 2011 pour formuler leurs observations, délai particulièrement court, il semble que cette "consultation" ait principalement pour objet une portée informative permettant à l'autorité d'assurer une meilleure compréhension par le marché de son action.
Cette consultation présente l'ensemble des instruments juridiques dont elle dispose et précise leurs nature, contenu et portée. L'ACP souligne que son appréciation est faite sous la réserve de celle qui pourrait en être faite par les juridictions. Il est vrai que l'adoption de la première recommandation de l'ACP du 15 octobre 2010, portant sur « la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes », avait soulevé de nombreuses interrogations, en particulier quant à sa nature et sa portée.
La consultation se structure selon trois axes. Elle distingue les instruments applicables à l'ensemble des domaines d'action de l'ACP (1), de ceux dédiés au contrôle de la commercialisation et de la protection de la clientèle (2), et précise leur procédure d'adoption (3).
L'Autorité souligne, concernant les lois et les règlements, que les documents adoptés par elle ont pour objet d'expliciter « [...] la manière dont l'ACP en assure le respect en exposant de façon claire le sens et la portée...
