Droit & technique

Abonnés SAS mise sur une offre intégrée

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Coup dur pour l'épargne salariale

G.B.-F. La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Clauses bénéficiaires

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le rapport de solvabilité


Le rapport de solvabilité doit permettre au conseil d'administration d'exercer un pilotage…

Patricia Pengov La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le préjudice écologique sur les fonts baptismaux


Alors que la notion de dommage écologique pur fait débat devant la Cour de cassation dans l'affaire…

Vladimir Rostan d'Ancezune La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Lionel Lefebvre La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Un PLFSS timide, une réglementation fiscale qui se durcit et l'approche de Solvabilité II sont…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Après les subprimes, le shadow banking ?


Un système bancaire parallèle, ni illégal, ni irrégulier, mais qui échappe au périmètre de la…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Alexandre Fievée La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La gestion des risques majeurs est une démarche complémentaire aux autres éléments du dispositif de…

Dan Chelly La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Ayant pour vocation de remplacer la directive n° 2002/92 sur l'intermédiation en assurance du 9…

Charles-Éric Delamare-Deboutteville La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La RC médicale se fait du mauvais sang

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale pourrait sensiblement élargir le périmètre…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Décryptage des avantages des clauses de désignation, pourtant très controversées.

Sylvain Rousseau La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Taxi 2, le scénario n'est pas parfait


La Cour de cassation a étendu, une fois encore, le domaine d'application de la loi Badinter à…

Akodah Ayewouadan La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Un contrat "charia compatible"


Décryptage des principes juridiques de cette nouvelle forme d'assurance à l'heure où plusieurs…

Stéphane Choisez * La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Rôle de l'expert versus liberté des prix


Si l'expert peut évaluer librement le coût de la réparation d'un véhicule endommagé, il a aussi…

Lionel Namin La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Isabelle Monin Lafin La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Gérer le risque dépendance, c'est faire face à de nombreuses incertitudes. Faute de données…

François Lusson La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

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Le gouvernement envisage de modifier le dispositif actuel instauré par la loi Lagarde. Mais ne dit…

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