La mise en œuvre du modèle standard de Solvabilité II, tel qu'il est préfiguré par l'exercice QIS5, puis par le projet de mesures d'implémentation paru au mois d'octobre dernier, a mis en évidence des marges de manœuvre significatives pour les calculs de provisions pour les risques vie.

Assurance vie et non vie, des divergences

Aujourd'hui, l'on constate une forte différence entre assurance vie et non-vie par rapport aux marges de manœuvre sur l'actif de couverture et le capital de solvabilité requis de base (SCR). En effet, les textes n'encadrent que très partiellement la détermination des hypothèses (1) de calcul des best estimate et les choix effectués au niveau des générateurs de scénarios économiques (2). De fait, cela laisse une très grande latitude à l'organisme assureur dans les choix qu'il effectue à ce niveau, donc dans la définition de l'actif net de couverture du SCR. En revanche, les chocs conduisant à la détermination du SCR ne peuvent être modifiés sans adopter le cadre contraignant d'un modèle interne.

La situation des risques non-vie s'avère sur ce point sensiblement différente ; en effet, le calcul des provisions techniques est, comme pour les risques vie, peu encadré (la contrainte très générale étant de justifier d'un niveau best estimate), cela laisse une relative marge de manœuvre dans la définition de l'actif net de couverture même si celle-ci est limitée par les faits, en particulier dans les branches à développement court. On peut souligner que si, dans le cas des risques vie, cette marge de...

, n° 153, p. 48-49, décembre 2010.