Les autorités de régulation communautaires réfléchissent depuis un an à l'élaboration d'une directive transversale encadrant la commercialisation des Prips, produits d'investissement de détail "packagés". Ce projet traduit l'actuel mouvement de convergence des réglementations applicables aux produits assuranciels, bancaires et financiers, induit par la crise financière, qui a révélé les limites des systèmes sectoriels.
En avril 2010, constatant les risques de pertes financières auxquels sont exposés les consommateurs de produits d'épargne comportant des actifs sous-jacents à hauts risques, la Commission européenne avait publié une communication sur les produits d'investissements de détail "packagés", connus sous l'acronyme de Prips (Packaged Retail Investement Products), initiant ainsi une réflexion relative à l'harmonisation de leurs règles de commercialisation (1). A la suite de cette communication, un groupe de travail, issu des trois comités européens de supervision (2), a rendu le 6 octobre dernier un rapport définissant les orientations que pourrait prendre un texte communautaire sur les produits considérés (3). Poursuivant cette réflexion, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur une future directive consacrée aux Prips (4), ainsi que deux autres portant respectivement sur la révision des directives marchés d'instruments financiers (MIF) (5) et intermédiation en assurance (DIA) (6).
Champ d'application prévisionnel
Suivant la consultation consacrée au projet de directive Prips, relèverait de cette catégorie tout « produit pour lequel le montant payable à l'investisseur est exposé aux fluctuations de la valeur d'actifs ou de revenus issus d'actifs, au moyen d'une combinaison ou d'un ensemble d'actifs ou de tous les mécanismes autres que la détention directe ». Dans cette définition, il s'infère que le Prip suppose un ensemble de services qui dissimulerait les risques liés à certains actifs...
