Parmi les promesses de campagne de tous bords, on trouve celle de l'interdiction des retraites chapeaux. Petit rappel : ces régimes de retraites supplémentaires à prestations définies (article L. 137-11 du code de la Sécurité sociale), ou contrats dits "article 39", sont souscrits et financés en totalité par l'entreprise, qui prévoient pour les salariés, ou pour une catégorie de salariés, le versement d'une rente déterminée sous condition de présence dans l'entreprise au moment du départ en retraite.

D'après la FFSA, en 2010, ces contrats représentaient 40 % de l'ensemble des cotisations des contrats de retraite d'entreprise (2,32 Md€), devant les contrats à cotisations définies dits "article 83 du code général des impôts" (39 % du total). De plus, ils pèsent 37 % des engagements des sociétés d'assurance au titre des contrats de retraite d'entreprise, qui s'élèvent au global à 87,8 Md€, pour 3 Md€ de rentes versées en 2010.

« Ces régimes s'adressent à des catégories précises de personnes dans l'entreprise, mais ne se limitent pas aux seuls dirigeants », rappelle la FFSA. Essentiellement souscrits par des PME de moins de 250 salariés, ces contrats permettent de fidéliser les collaborateurs. Un million de salariés seraient concernés par ces retraites chapeaux.

Une fiscalité déjà alourdie

La volonté du président de la République, en campagne de réélection, d'interdire ces contrats est un pas de plus à l'encontre d'un régime dont la fiscalité a déjà été sévèrement alourdie par la loi de finances rectificative...