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L'assurbanque en quête d'une définition
Publié le 1 juin 2012 à 6h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42
Pierre-Paul Alipoé
La Tribune de l'Assurance
Qu'est ce que l'assurbanque ? La question peut sembler saugrenue. Toutefois, même s'il est d'utilisation fréquente, le concept est rarement défini de façon satisfaisante juridiquement.
Le développement de l'assurbanque fait suite à la déréglementation et au décloisonnement du secteur financier. Elle constitue la riposte des organismes d'assurance à la bancassurance.
En termes de réglementation de l'activité, malgré le principe de spécialité prévu à l'article 18-1 a) de la directive Solvabilité II, l'article L. 322-2-2 du code des assurances permet aux entreprises...
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