Qu'est ce que l'assurbanque ? La question peut sembler saugrenue. Toutefois, même s'il est d'utilisation fréquente, le concept est rarement défini de façon satisfaisante juridiquement.
Le développement de l'assurbanque fait suite à la déréglementation et au décloisonnement du secteur financier. Elle constitue la riposte des organismes d'assurance à la bancassurance.
En termes de réglementation de l'activité, malgré le principe de spécialité prévu à l'article 18-1 a) de la directive Solvabilité II, l'article L. 322-2-2 du code des assurances permet aux entreprises qui y sont soumises d'effectuer d'autres opérations que l'assurance à condition qu'elles demeurent d'importance limitée par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise. Le texte réserve expressément aux assureurs la possibilité de se livrer aux opérations mentionnées à l'article L. 341-1 du code monétaire et financier (CMF) : le démarchage bancaire et financier. Les entreprises d'assurance peuvent également adopter le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, librement accessible. Par ailleurs, l'article L. 511-6 du CMF autorise les organismes d'assurance à effectuer, sans agrément, toutes les opérations de banque au sens de l'article L. 311-1 du même code.
Le concept d'assurbanque qui caractérise ce phénomène reste toujours porteur, même si la crise financière des subprimes a poussé certains professionnels à s'interroger sur la réelle stratégie à adopter (LTA, n° 163, p. 9). Il est aujourd'hui difficile d'évoquer l'assurance sans parler de la banque (1). Et malgré l'irréversible développement du phénomène, on peine à en trouver une réelle définition.
De la linguistique au juridique
L'assurbanque serait un néologisme apparu dans les années 1990 pour désigner les assureurs qui se lancent dans une activité de type bancaire (2). S'il est né d'un besoin ponctuel, le fait que...
